Mentions légales

Éditeur du site

Le site fenetre-idf.fr (Fenêtre IDF) est édité par SCALEO, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIREN 883 230 104, dont le siège est situé 230 rue de Saint-Malo, 35000 Rennes.

Contact : scaleofrance@gmail.com. Directeur de la publication : le représentant légal de SCALEO.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Nature du service

Fenêtre IDF est un service d'information et de mise en relation entre des porteurs de projets de menuiseries et des entreprises d'installation partenaires indépendantes. SCALEO n'exécute pas de travaux : les devis, contrats, travaux, facturations et garanties (notamment décennale et biennale) relèvent exclusivement de l'entreprise partenaire choisie par l'utilisateur. Les fourchettes de prix et les informations sur les aides publiées sur le site sont des indications de marché et des synthèses des textes en vigueur, données à titre informatif et sans valeur contractuelle : seuls les devis des entreprises et les décisions des organismes publics engagent leurs auteurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, composants graphiques, marque Fenêtre IDF) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de SCALEO ou de ses concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des courtes citations avec mention de la source.

Liens et responsabilité

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment les sources officielles citées dans les guides (service-public.fr, anah.gouv.fr, france-renov.gouv.fr) : SCALEO n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus. Malgré le soin apporté aux mises à jour, les informations réglementaires évoluent : l'utilisateur est invité à vérifier les conditions en vigueur auprès des sources officielles avant toute décision.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Pour toute question relative aux données personnelles, consultez la politique de confidentialité. Toutes les pages du site sont listées sur le plan du site.